FrançaisGouvernerRespirerBrexit : quel gendarme environnemental pour le Royaume-Uni ?

mm Théo Conscience10 décembre 201815 min

Le Royaume-Uni promet de « prendre en compte » les normes environnementales européennes dans le cadre de sa future relation avec l’Union. Les Européens, comme les organisations de protection de la nature, auraient préféré un alignement réglementaire automatique, et demandent des garanties sur l’instance chargé de contrôler Londres. 

Qui pour faire respecter les engagements environnementaux du Royaume-Uni post-Brexit ? Après l’approbation de l’accord de retrait par les 27 États membres de l’Union européenne, les organisations de protection de l’environnement sont inquiètes. Huit d’entre elles, dont Greenpeace et le WWF, étaient reçues à Bruxelles par le négociateur en chef de l’UE Michel Barnier le 26 novembre. Tout en saluant l’engagement du Royaume-Uni à tenir compte des normes environnementales européennes, elles ont demandé des garanties sur l’instance qui sera créée pour faire respecter ces normes.

Dans un communiqué publié après la réunion, Ariel Brunner, en charge des politiques de l’organisation Birdlife Europe, a mis en garde contre « l’érosion de la protection de l’environnement » qui se produirait si le Royaume-Uni ne parvient pas à « mettre en place une instance efficace et indépendante pour contrôler le respect des normes écologiques ». « La crise environnementale ne tient pas compte des frontières, a-t-il ajouté, c’est pourquoi une coopération étroite et un alignement réglementaire sont essentiel. »

Clause de non-régression et prise en compte du droit communautaire

L’accord de divorce entre le Royaume-Uni et l’UE prévoit une clause de non-régression des normes environnementales et fiscales, destiné à assurer une « concurrence équitable ». Si les deux parties ne se sont pas entendues sur leur nouvelle relation fin 2020, Londres s’engage à respecter les règles européennes existantes à la date du Brexit dans ces deux domaines. Cela fait partie des mesures prévues par le « filet de sécurité » (« backstop » en anglais). En revanche, le pays ne sera pas tenu de s’aligner sur le droit communautaire lorsque sa propre législation évoluera.

La déclaration politique dessinant les contours de la future relation entre le Royaume-Uni et l’UE va plus loin. Pour s’assurer une « concurrence libre et équitable », Londres s’engage à « prendre en compte », entre autres, les normes environnementales de l’Union. Ce texte n’est cependant pas contraignant juridiquement et doit encore, comme l’accord de retrait, être ratifié par les parlements européen et britannique.

Cet engagement à tenir compte du droit environnemental de l’UE est le garde-fou négocié par les 27 États membres pour éviter que Londres ne s’adonne à un dumping environnemental. Les pays de l’Union craignent que l’écart qui pourrait se creuser entre les normes européennes et britannique ne donne un avantage compétitif aux entreprises outre-Manche.

La crainte du dumping environnemental

Avec cette promesse de considération, Le Royaume-Uni s’est ménagé une marge de manœuvre. Les dirigeants européens demandaient un alignement automatique du droit anglais sur les normes environnementales européennes.

Emmanuel Macron voulait par exemple que Londres promette de respecter les engagements européens en matière d’énergies vertes. Ces objectifs, pris dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat en 2015, viennent d’être revu à la hausse de 5% en juin dernier. En 2030, la part du renouvelable dans le mix énergétique européen devra donc être de 32%. Cette proportion était de 17% dans l’ensemble de l’UE en 2016, contre 9% au Royaume-Uni.

Les ONG reçues par Michel Barnier à Bruxelles regrettent également que la déclaration politique ne soit pas plus précise. « Nous aurions préféré que le lien entre l’accès du Royaume-Uni au marché commun et son alignement sur les lois européennes protégeant l’environnement soit plus explicite », a déclaré le chef du Bureau environnemental européen (BEE), Jeremy Wates.

Un nouveau gendarme environnemental impuissant ?

Même s’il devait être approfondi, cet alignement des règles environnementales pose la question du gendarme qui sera chargé de les faire respecter outre-Manche. Jusqu’ici, ce contrôle était effectué par la Commission européenne, qui pouvait saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), compétente pour prendre d’éventuelles sanctions. Le Royaume-Uni doit donc se doter d’une institution chargée de vérifier que les normes environnementales sont bien appliquées.

Le ministre de l’environnement britannique, Michael Gove, a dévoilé le 13 novembre son plan pour éviter un « vide de gouvernance ». La nouvelle instance sera « indépendante », et s’appuiera sur « un ensemble de principes environnementaux clairs » qui restent à définir. Pas de quoi satisfaire les organisations britanniques de protection de la nature. Tom West, un avocat de l’organisation ClientEarth qui a fait condamner le gouvernement de Sa Majesté par la Cour Suprême britannique sur la qualité de l’air en 2015, a raillé une « instance impuissante qui manque sérieusement de force de frappe législative ». D’une manière générale, les ONG dénoncent une trahison de la promesse gouvernementale de « maintenir ou d’approfondir » la protection de l’environnement mise en place par l’UE.

Le Royaume-Uni, mauvais élève de l’environnement

La question du niveau et du contrôle des engagements écologiques du Royaume-Uni est d’autant plus cruciale que « le pays a régulièrement fait partie des États membres de l’UE les moins progressistes en ce qui concerne la protection de la santé et de l’environnement », comme le notait un rapport de l’ONU sur la pollution de l’air de 2017.

L’auteur de ce document, Baskut Tuncak, s’inquiétait alors que Londres ne profite de la sortie de l’UE pour relâcher ses efforts dans la lutte pour le climat, notamment sur la pollution de l’air. Il rappelait que ce « fléau » provoque chaque année plus de 30 000 décès prématurés au Royaume-Uni. En 2013, le gouvernement britannique avait été condamné pour ses lacunes en matière de qualité de l’air par la CJUE.

Un rapport de l’ONU publié le 27 novembre indique que les États devraient tripler leurs efforts pour maintenir le réchauffement climatique en dessous de 2° C. Un diagnostic alarmant, qui souligne l’urgence pour le Royaume-Uni de se doter de normes et d’instances ambitieuses en matière d’environnement.

mm

Théo Conscience

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *