BougerFrançaisTravaillerÉvasion fiscale : après le Brexit, Jersey restera-t-elle l’île de la tentation ?

mm Laura Taouchanov28 novembre 201812 min

Le Royaume-Uni va sortir des radars anti-fraude de l’Europe. Les contrôles seront donc moins stricts sur l’argent sale de Londres, notamment celui circulant sur l’île de Jersey, où la plupart des entreprises ne sont pas imposées.  

Quand on se promène dans les rues de Jersey, pas de grand quartier d’affaires en vue. Pourtant, la discrète et coquette île brasse des milliards de livres sterling chaque année. Comment ? Grâce à des trusts, des montages financiers opaques gérés par une dizaine de banques internationales. Avec un taux d’imposition déjà avantageux, 20% contre 33,3% pour la France, le Royaume-Uni dissimule une grande partie de son argent dans cette île anglo-normande où la majorité des entreprises ne payent pas d’impôts. Celle-ci ne figure pourtant sur aucune liste noire des paradis fiscaux mondiaux.

« L’île sert de tirelire pour stocker les liquidités des banques londoniennes, explique Jeremy Maçon, député du gouvernement de Jersey. Vont-elles décider de se délocaliser après le Brexit ? » Si la législation change, les banques ne seront pas les seules tentées de quitter ce navire financier, ancré à quelques kilomètres des côtes bretonnes. « Après le Brexit, j‘aimerais que les Britanniques s’affranchissent de Bruxelles et de ses lois ridicules », lance Jack*, avocat londonien à la tête d’un trust domicilié à Jersey. « Si le Royaume-Uni durcit les règlementations, je déplacerai ma société ailleurs », conclut-il.

Une exonération avantageuse

À ce jour, près de 85 000 sociétés anonymes sont détenues dans les territoires d’outre-mer britanniques, dans l’opacité la plus totale. En mai dernier, le gouvernement a voté un amendement pour forcer ces territoires à être plus transparents. D’ici à 2020, ils devront rendre public l’identité des propriétaires de leurs entreprises. Mais le Brexit pourrait compromettre ces efforts. « Jersey a clairement été prise en compte dans notre recherche d’un accord », nuance Molly Scott Cato, eurodéputée britannique membre de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen. « Je me bats pour que le Royaume-Uni continue à suivre la règlementation européenne et qu’il ne prenne pas un chemin plus incertain », ajoute-t-elle.

Pendant les négociations, Jersey a apporté tout son soutien à la Première ministre Theresa May. « L’île a deux sujets d’inquiétude, justifie Eric Bocquet, sénateur communiste du Nord et co-auteur d’une enquête sur les paradis fiscaux*. Son portefeuille et le maintien de sa réputation dans le monde. » À lui seul, le secteur financier représente 60% du PIB de l’île et assure quasiment un quart des emplois. « Si Jersey fait partie de la couronne, elle n’est certainement pas dépendante de l’industrie financière et de ses aléas comme les pays du Royaume-Uni, poursuit Eric Bocquet. Les règlementations avancent timidement mais les décisions prises ne sont pas à la hauteur des scandales révélés. »

Et pour cause, les entreprises y sont quasiment toutes exemptées d’impôts. Des investisseurs du monde entier viennent ainsi placer leur argent et profiter d’une imposition basse ou nulle. C’est le cas du géant Apple, épinglé dans l’affaire des Paradise Papers, révélée en 2017 par la fuite de plus de 13,5 millions de documents confidentiels. La multinationale a reconnu avoir confortablement placé une partie de ses bénéfices à l’abri.

« C’est inquiétant pour l’avenir de la lutte contre l’évasion fiscale »

Theresa May s’est engagée à faire du Royaume-Uni le meilleur endroit au monde pour faire des affaires après le Brexit. « Le départ du Royaume-Uni va décupler les atouts traditionnels de Londres, c’est inquiétant pour l’avenir de la lutte contre l’évasion fiscale », s’alarme Eric Bocquet. Pourtant, selon les dirigeants politiques de Jersey, le Brexit ne changera rien à leur volonté de limiter la fraude fiscale. « L’île continuera à se calquer sur les normes européennes en matière de lutte contre l’évasion fiscale, promet Cathy Keir, porte-parole du gouvernement de Jersey. Nous saluons d’ailleurs les efforts de Bruxelles en ce sens. »

Avec la sortie du Royaume-Uni, la City risque pourtant de disparaître des radars anti-fraude de l’Europe. « L’une des plus grandes places financières au monde n’aura plus de comptes à rendre à Bruxelles », dénonce Eric Bocquet. Mais la City ne divorce pas complètement de l’Europe puisque les États membres lui ont accordé de rester dans le marché européen. « Les coulisses de ces négociations sont restées très secrètes, poursuit Eric Bocquet. Des accords financiers ont été trouvés bien avant que la question de la frontière irlandaise ne soit réglée, c’est révélateur des priorités. » À Jersey, on salue ce sauvetage économique. « Nous avons un lien étroit avec la City, c’est évident », affirme Cathy Keir. Mais lors du référendum en 2016, les habitants n’ont pas eu le droit de vote. « Tout nous est imposé, regrette Jeremy Maçon. Donc on s’adapte aux lois du marché européen. »

1 000 milliards d’euros de perte pour l’UE

Depuis 2017, Jersey a commencé à échanger ses informations bancaires avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Jersey Finance, le principal lobby financier de l’île, n’a pas souhaité réagir à nos nombreuses sollicitations. « La transparence financière est un de nos combats majeurs », affirme son rapport annuel, datant de 2017. « C’est le discours officiel, la main sur le coeur, se désole Eric Bocquet, qui s’est rendu sur l’île dans le cadre de la commission d’enquête des finances au Sénat. La réalité est toute autre. » Et selon l’homme politique, l’hypocrisie vient aussi du camp européen. « Dans la liste des paradis fiscaux épinglés par l’UE, il n’y a aucun État membre, souligne Eric Bocquet. Bruxelles est dans un double discours avec cette liste passoire. » Pourtant, chaque année, l’évasion fiscale fait perdre plus de 1 000 milliards d’euros à l’UE.

*Le prénom a été modifié. 

*Sans domicile fisc, Alain et Eric Bocquet, 2016, 288 p.

Illustration : Damien Cottin 

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