GouvernerLivePourquoi le cas de Gibraltar menace l’accord sur le Brexit ?

mm Alix Ponsar23 novembre 201810 min

Depuis le référendum sur le Brexit, l’Espagne exige d’être l’interlocuteur direct du Royaume-Uni dans les négociations sur Gibraltar, en lieu et place de l’Union européenne. Problème : l’accord sur lequel Londres et Bruxelles se sont entendus en novembre ne garantit pas à Madrid de rôle spécifique. Un manque qui pourrait mettre le Brexit en péril. Mais pourquoi cette exigence espagnole ? Et qu’est-ce que Gibraltar a de particulier ? Cet article devrait vous aider à y voir plus clair.

Quel est le statut de Gibraltar ?

En 1713, L’Espagne a cédé Gibraltar au Royaume-Uni, dans le cadre du traité d’Utrecht. Ce territoire de 7 kilomètres carrés est donc une petite enclave britannique en Espagne, située à un emplacement stratégique, à l’extrême-sud de la péninsule ibérique, à 14 kilomètres seulement des côtes marocaines. Gibraltar a le statut de territoire d’outre-mer britannique. Comprenez par là que c’est le Royaume-Uni qui gère la défense de Gibraltar, sa politique étrangère, sa sécurité intérieure et ses questions économiques. Mais Gibraltar a quand-même son propre gouvernement et son propre Parlement, composé de 17 députés.

Gibraltar est entré dans la Communauté économique européenne (CEE) en même temps que le Royaume-Uni, en 1973. Mais l’enclave a un statut spécifique : la totalité du droit communautaire, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui régissent l’Union européenne, ne s’y applique pas. Ainsi, Gibraltar est exclu de l’union douanière, de l’obligation de facturer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de la politique commerciale commune, de la politique agricole commune (PAC) et de la politique commune de la pêche. Depuis 1999, les Gibraltariens disposent du droit de vote aux élections européennes.

Quelle est la relation entre Gibraltar et l’Espagne ?

Depuis 1713, l’Espagne a toujours revendiqué sa souveraineté sur Gibraltar. Elle a même tenté de récupérer le petit territoire à plusieurs reprises au cours des XVIIIe et XXe siècles. Les Gibraltariens ont largement exprimé leur volonté de rester britanniques, dans le cadre d’un référendum d’auto-détermination en 1967 puis d’un référendum sur une souveraineté partagée en 2002. Aujourd’hui, la situation s’est apaisée, mais les tensions entre Gibraltar et l’Espagne restent fréquentes.

Que s’est-il passé avec le projet d’accord ?  

Soucieux d’avoir un droit de regard, Madrid s’était assuré avant le début des négociations sur le Brexit, en juin 2017, qu’aucun accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ne s’appliquerait au territoire de Gibraltar sans son feu vert. Des négociations bilatérales entre Madrid et Londres ont d’ailleurs eu lieu sur le cas de Gibraltar.

Problème, la prolongation de cette situation ne figure pas dans l’accord obtenu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne en novembre. Il n’en fallait pas plus pour mettre Madrid en colère. Mardi 20 novembre 2018, le chef du gouvernement espagnol Pedro Sanchez a déclaré : « En tant que pays, nous ne pouvons pas concevoir que ce qui se passera à l’avenir concernant Gibraltar dépende de négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. » Pour lui, la situation de l’enclave « devra être quelque chose de défini, de négocié et de décidé entre le Royaume-Uni et l’Espagne. » Le chef d’État espagnol menace donc d’opposer son “veto” à l’accord, dimanche 25 novembre 2018, s’il n’obtient pas gain de cause. Il ne s’agit pas réellement d’un veto, au sens où Madrid ne peut, à lui seul, bloquer l’adoption du projet d’accord.

Comment Gibraltar et Londres ont-elles réagi ?

L’un des principaux intéressés, Fabian Picardo, ministre en chef de Gibraltar, n’a pas caché son exaspération : « La quatrième économie européenne n’a pas besoin d’un fouet pour amener la plus petite économie d’Europe à s’asseoir avec elle autour de la table, a-t-il déclaré devant le Parlement du Rocher. Notre porte d’entrée en Europe est l’Espagne […] Nous avons plus de raisons de coopérer et de discuter avec l’Espagne que nous n’en avons de facto avec les autres nations (européennes), nous voulons donc continuer […] à discuter directement avec l’Espagne », a ajouté Fabian Picardo.

De son côté, la première ministre britannique Theresa May a déclaré jeudi 22 novembre : « J’ai parlé avec Pedro Sanchez, le chef du gouvernement espagnol, et je suis confiante. Je pense que l’accord sera profitable à toute la grande famille qu’est le Royaume-Uni, y compris à Gibraltar. »

Pourquoi un tel revirement ?

Le durcissement de la position espagnole est difficile à comprendre. Interrogé par La Croix, Jesus Verdu, professeur de droit et de relations internationales à l’université de Cadix, est « perplexe » : « Je ne comprends pas cette demande espagnole maintenant. Durant tout le processus de négociation, l’Espagne a eu une situation privilégiée pour négocier directement avec Londres. » 

Pour Jesus Verdu, l’explication de l’attitude espagnole serait à chercher dans la politique intérieure : « Il s’agit à mon sens d’un geste de réaffirmation nationaliste face aux partis de droite qui l’ont attaqué sur la question de Gibraltar dans un contexte de précampagne électorale en Espagne. » D’autres y voient un moyen pour l’UE de soutenir Theresa May, qui “se battrait” ainsi contre des exigences européennes, ce qui pourrait lui valoir le soutien d’aile la plus favorable au Brexit dans son parti.

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