GouvernerLiveBrexit : quels sont les principaux points de l’accord ?

mm Emmanuel Calafiore15 novembre 20188 min

585 pages, 185 articles, trois protocoles et neuf annexes, tel est le format de l’accord validé par le gouvernement britannique. Quitte ou double vous résume en quelques lignes les principaux points.

L’épineuse question de la frontière irlandaise

  • C’est le point de plus sensible de ces négociations. Le Royaume-Uni et l’Union européenne se donnent jusqu’au 1er juillet 2020 pour ratifier un accord qui remplacerait alors le “backstop” concernant la question irlandaise. Ce “backstop” crée un territoire douanier unique regroupant le Royaume-Uni et l’Union européenne. Cette solution permet de protéger le marché britannique et d’assurer un accès, sans entrave, des marchandises de l’Irlande du Nord vers le marché britannique. De plus celle-ci reste alignée sur le marché unique mais sur un nombre limité de règles du marché unique pour éviter « une frontière dure ». Si aucune solution n’était trouvée au 1er juillet, il serait possible de laisser se prolonger la période de transition. Si ces dispositions ont été favorablement accueillies par Dublin, elles ne contentent pas les unionistes nord-irlandais. Conséquence de cet accord : Shailesh Vara, ministre chargé de l’Irlande du Nord au sein du gouvernement de Theresa May a annoncé jeudi 15 novembre à 10 heures sa démission. « Je ne peux pas soutenir l’accord de retrait conclu avec l’UE » a-t-il écrit dans sa lettre de démission diffusée sur Twitter.

Droits des citoyens maintenus jusqu’en 2020

  • Michel Barnier (négociateur en chef de l’Union européenne sur le Brexit) a été explicite. Tous les citoyens européens établis au Royaume-Uni et les citoyens britanniques établis dans un des 27 États de l’Union avant la fin de la période de transition, pourront continuer leur vie comme avant jusqu’à la fin de la période de transition (31 décembre 2020) : « étudier, travailler, percevoir des allocations et faire venir leur famille pour la durée de leur vie. » Les droits de résidence s’appliquent au bout de cinq ans de séjour.

Une longue période de transition particulière

  • La date du Brexit est maintenue au 29 mars 2019. Après s’ouvre une période de transition de 21 mois (jusqu’au 31 décembre 2020). Cette phase, précise le négociateur de l’UE, permettra « aux citoyens, aux administrateurs et aux entreprises de se préparer et de s’adapter, mais de ne s’adapter qu’une seule fois avant la mise en œuvre de la relation future » entre le Royaume-Uni et les 27. Cette unique adaptation promet pourtant à la fin de la période de transition une unique prolongation… pour une durée inconnue. L’article 132 de l’accord mentionne la mystérieuse date limite du « 31 décembre 20XX » comme fin de la deuxième période de transition.

La facture du divorce

  • Le Royaume-Uni promet d’assurer ses engagements financiers prévus dans le cadre du budget pluriannuel en cours (2014 – 2020), qui court jusqu’à la fin de la période de transition. « Nous nous sommes mis d’accord pour que les engagements pris à 28 soient honorés à 28 », a affirmé Michel Barnier. Le montant de la facture n’est pas précisé par le texte, mais devrait se situer aux alentours de 40 milliards d’euros. Si la période de transition venait à être prolongée, le Royaume-Uni serait traité comme un pays tiers dans sa participation aux programmes européens pour la période 2021 – 2027.

La future relation

  • A côté de l’accord, le Royaume-Uni et l’Union européenne ont publié une déclaration politique non contraignante qui dessine les contours de leur future relation. Elle mentionne « une zone de libre-échange et de coopération approfondis, sans taxe ni quotas » pour les biens, et un dispositif « ambitieux, global et équilibré » pour les services. Parmi les autres points envisagés, une exemption de visa pour les voyages de courte durée, une fluidité des transports ferroviaires, navals et aériens, ainsi qu’une coopération judiciaire et policière « globale, étroite, équilibrée et réciproque ». Ce document doit servir de base aux négociations sur la future relation entre l’UE et la Grande-Bretagne, qui débuteront avec la période de transition en mars 2019.

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Emmanuel Calafiore

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